Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00236 posée par Mme Patricia Schillinger

    Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01019 posée par M. Yves Krattinger

    Assouplissement de la carte scolaire : vers la suppression ?

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02356 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06053 posée par Mme Patricia Schillinger

    Service minimum d'accueil dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

    Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06451 posée par M. Robert Navarro

    Difficultés des élus locaux à mettre en oeuvre la loi sur le service minimum à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier

    Service minimum

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07030 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible