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Questions avec réponses

2909 questions

1. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 15402 posée par M. Bernard Fournier

   Répercussions sur le budget des communes et EPCI de la hausse du prix du pétrole

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 29640 posée par M. Emmanuel Hamel

   Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/12/2000

   Pertinence

4. Question n° 01113 posée par M. Michel Savin

   Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/08/2017

   Pertinence

5. Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

   Critères d'éligibilité à la DETR

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   02/06/2011

   Pertinence

6. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

   Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   05/05/2011

   Pertinence

7. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 1944S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    05/07/2007

    Pertinence