Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01330 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01342 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey

    Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey

    Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible