Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2909 questions

  1. Question n° 01744 posée par M. Gérard Longuet

    Mise à disposition d'un local administratif dans le cadre d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09252 posée par M. François Grosdidier

    Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01342 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conditions de la rétrocession à la commune propriétaire des droits et obligations sur des biens mis à disposition d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33550 posée par M. Serge Mathieu

    Observations de la Cour des comptes sur la gestion des EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

    Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson

    Statuts d'un EPCI chargé du SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04573 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de publicité concernant la nomination d'un employé communal ou d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26700 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen par le conseil municipal du rapport annuel d'activité de l'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la gestion d'équipements sportifs à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne