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Questions avec réponses

136 questions

1. Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

   Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 12920 posée par M. Hervé Maurey

   Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   21/08/2014

   Pertinence

3. Question n° 12630 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 12435 posée par M. Hervé Maurey

   Information des nouveaux maires à l'issue du renouvellement général

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 11765 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de la décision n° 2013-391 du Conseil constitutionnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 11772 posée par M. Hervé Maurey

   Calendrier de vote du budget des communes l'année du renouvellement général

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 11248 posée par M. Hervé Maurey

   Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/04/2014

   Pertinence

8. Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

   Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

    Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    14/11/2013

    Pertinence