Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 14493 posée par M. Louis Souvet

    Réforme de la taxe professionnelle et finances locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27539 posée par M. Louis Souvet

    Mode de calcul des taux de taxe professionnelle pendant la période de lissage décidée par une communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23412 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences financières, pour les communes rurales, du gel du produit des ventes de bois

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 35416 posée par M. Louis Souvet

    Schéma de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

    Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09779 posée par M. Louis Souvet

    Fusion de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24033 posée par M. Louis Souvet

    Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle à certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet

    Relations financières entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27272 posée par M. Louis Souvet

    Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet

    Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible