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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti
Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco
Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21517 posée par M. Max Brisson
Critères d'éligibilité au fonds de soutien des cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21315 posée par Mme Nadia Sollogoub
Attribution de ressources financières aux communes en raison de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet
Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Serge Babary
Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21232 posée par Mme Marie Mercier
Perte de recettes des communes en 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21272 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suppression des taxes funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21065 posée par M. Michel Dagbert
Suppression de la taxe sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence