Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
21 questions
-
Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet
Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 27541 posée par M. Louis Souvet
Lissage des taux de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23183 posée par M. Louis Souvet
Taux de la cotisation de la péréquation de la taxe professionnelle appliquée dans les communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08215 posée par M. Louis Souvet
Manque de moyens financiers des communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 27540 posée par M. Louis Souvet
Compensation versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle aux groupements à TPU
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20818 posée par M. Louis Souvet
Taxe professionnalle et communautés d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21070 posée par M. Louis Souvet
Taux de taxe professionnelle de référence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15946 posée par M. Louis Souvet
Incidences financières pour les districts urbains de la transmission des documents annexés au compte administratif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence