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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1143S posée par Mme Viviane Artigalas
Compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19645 posée par Mme Viviane Artigalas
Perte d'éligibilité à la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence