Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 06436 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06720 posée par M. Hervé Maurey

    Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07323 posée par M. Hervé Maurey

    Limites des cantons et des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0018C posée par M. Hervé Maurey

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16842 posée par M. Hervé Maurey

    Lisibilité des budgets des communes et des EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17844 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

    Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20614 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation du temps scolaire à l'occasion du pont de l'Ascension

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible