Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 01744 posée par M. Gérard Longuet

    Mise à disposition d'un local administratif dans le cadre d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1256S posée par M. Gérard Longuet

    Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01748 posée par M. Gérard Longuet

    Participation aux réunions de conseil de communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet

    Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16085 posée par M. Gérard Longuet

    Projets de transfert de compétences nouvelles aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01433 posée par M. Gérard Longuet

    Entrée en vigueur de la loi SRU-SCOT et constructibilité limitée

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet

    Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible