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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15946 posée par M. Louis Souvet
Incidences financières pour les districts urbains de la transmission des documents annexés au compte administratif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence