Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2928 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2585 questions

  1. Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19699 posée par M. François Marc

    Situation des animateurs économiques contractuels travaillant au sein d'EPCI

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19704 posée par M. André Vézinhet

    Taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19869 posée par Mme Anne Heinis

    Mode de calcul de la redevance pour pollution domestique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20282 posée par M. Hubert Haenel

    Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20511 posée par M. André Diligent

    PACT du Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20818 posée par M. Louis Souvet

    Taxe professionnalle et communautés d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet

    Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron

    Taxe professionnelle unique et communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21070 posée par M. Louis Souvet

    Taux de taxe professionnelle de référence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible