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2928 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2585 questions
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Question n° 18089 posée par M. Charles Revet
Application de l'instruction comptable M 14
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18219 posée par M. Philippe Darniche
Situation des agents contractuels du développement dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19221 posée par M. Charles Revet
Compétences incendie dévolues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. André Bohl
Modifications imposées aux collectivités locales en matière d'imputation budgétaire et comptable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux
Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02642 posée par M. Roger Rigaudière
Situation financière des communes du Cantal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel
Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence