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2928 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2585 questions
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 25851 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'une fusion de deux EPCI à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00542 posée par M. Bernard Piras
Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09167 posée par Mme Maryvonne Blondin
Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05649 posée par M. Hugues Portelli
Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf
Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune enclavée dans un autre département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy
Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence