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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner
Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner
Situation de l'institution intercommunale des Wateringues
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner
Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence