Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 23183 posée par M. Louis Souvet
Taux de la cotisation de la péréquation de la taxe professionnelle appliquée dans les communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20818 posée par M. Louis Souvet
Taxe professionnalle et communautés d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27539 posée par M. Louis Souvet
Mode de calcul des taux de taxe professionnelle pendant la période de lissage décidée par une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09779 posée par M. Louis Souvet
Fusion de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 24033 posée par M. Louis Souvet
Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle à certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27272 posée par M. Louis Souvet
Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence