Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

159 questions

Question n° 15689 posée par M. Joël Bourdin

Création d'un service public de l'assainissement non collectif

Réponse du ministère : Intérieur

15/04/1999
Pertinence
Question n° 16853 posée par M. Joël Bourdin

Gestion d'un service public d'assainissement non collectif

Réponse du ministère : Intérieur

03/06/1999
Pertinence
Question n° 19869 posée par Mme Anne Heinis

Mode de calcul de la redevance pour pollution domestique

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/10/1999
Pertinence
Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/12/1999
Pertinence
Question n° 30338 posée par M. Alain Hethener

Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/2001
Pertinence
Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle

Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/01/2001
Pertinence
Question n° 34226 posée par M. Henri d'Attilio

Coopération intercommunale et principe d'exclusivité des compétences

Réponse du ministère : Intérieur

05/07/2001
Pertinence
Question n° 02415 posée par M. Serge Mathieu

Gestion des eaux par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/09/2002
Pertinence
Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy

Compétences en matière de zonage d'assainissement

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

30/01/2003
Pertinence
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/06/2004
Pertinence