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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 05649 posée par M. Hugues Portelli
Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11664 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Outil pour un développement partagé du pays basque
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 06150 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0022C posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0019C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. Jean Louis Masson
Convocation des délégués des communes au conseil de communauté
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12945 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence