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Questions avec réponses

77 questions

1. Question n° 23236 posée par M. Philippe Marini

   Baisse de la TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets

   Réponse du ministère : Budget

   02/03/2000

   Pertinence

2. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey

   Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

4. Question n° 05678 posée par M. René-Pierre Signé

   Imputation sur le budget de fonctionnement des communes des dépenses d'entretien de la voirie communale

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   13/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   20/05/2004

   Pertinence

6. Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels

   Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

   Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 26183 posée par M. Denis Badré

   Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence

10. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

    Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    26/07/2007

    Pertinence