Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller

    Compétence de la gestion des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller

    Exercice de la compétence « eau et assainissement »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02849 posée par M. Jean-François Mayet

    Transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prise de compétence assainissement par les intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01996 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01668 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Exercice des compétences eau et assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01471 posée par Mme Françoise Férat

    Déversoirs d'orage des eaux pluviales et charge des sanctions administratives et pénales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible