Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère

    Exercice des compétences GEMAPI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07922 posée par M. Bernard Fournier

    Circulaire du 28 août 2018

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07685 posée par Mme Vivette Lopez

    Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07572 posée par M. Rachel Mazuir

    Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07027 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Compétences « eau » des EPCI

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

    Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06426 posée par Mme Nathalie Delattre

    Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06113 posée par Mme Christine Herzog

    Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible