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Questions avec réponses

2040 questions

1. Question n° 02897 posée par Mme Martine Berthet

   Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02952 posée par M. Daniel Gremillet

   Dépenses énergétiques des communes et mobilisation des certificats d'économies d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02969 posée par M. Jean Louis Masson

   Zones d'activités touristiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 03012 posée par M. Jean Louis Masson

   Relogement de locataires suite à arrêté de péril

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 0148S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Installation de bornes de recharge pour voitures électriques et obligations pour les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02717 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02761 posée par M. Sebastien Pla

   Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic

   Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02802 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    22/09/2022

    Pertinence