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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos

   Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   28/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

   Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde

   Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    04/04/2019

    Pertinence