Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 15922 posée par M. Éric Gold

    Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10421 posée par M. Michel Savin

    Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall

    Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06446 posée par Mme Pascale Gruny

    Dispositifs de soutien aux commerces de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06189 posée par M. Claude Nougein

    Sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06218 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05914 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04277 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Fiscalité locale des commerces de centre-ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible