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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
320 questions
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Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17943 posée par M. Marcel Vidal
Crise du logement étudiant
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar
Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès
Insuffisance de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20085 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance des logements disponibles pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20199 posée par M. Jean Faure
Marché du logement aidé en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20272 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson
Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence