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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 09252 posée par M. Louis Vogel
Contrat de mixité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06134 posée par M. Mickaël Vallet
Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimRenov' »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 22087 posée par M. Loïc Hervé
Défaut de sécurité d'un immeuble et expertise judiciaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21723 posée par Mme Patricia Schillinger
Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au delà de l'échéance de 2025
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19040 posée par M. Jean Louis Masson
Proximité des logements avec le lieu de travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15924 posée par M. Jean Louis Masson
Proximité des logements avec le lieu de travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog
Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence