Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 07074 posée par M. Michel Savin

    Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07100 posée par M. Michel Savin

    Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05926 posée par M. Michel Savin

    Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

    Projet de loi « ELAN »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04222 posée par M. Michel Forissier

    Politique publique du logement en France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme

    Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03736 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03737 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03711 posée par M. Jean Louis Masson

    Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

    Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible