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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye
« Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet
Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21854 posée par M. Gilbert Favreau
Service de location de vélos à assistance électrique pour les agents publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis
Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Rachid Temal
Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19673 posée par Mme Sylviane Noël
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence