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Questions avec réponses

278 questions

1. Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 01201 posée par M. Laurent Burgoa

   Accompagnement financier pour la réhabilitation d'assainissement autonome

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 09557 posée par M. François Calvet

   Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 12640 posée par M. Philippe Leroy

   Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 00188 posée par M. Jérôme Bascher

   Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 14432 posée par M. Jean-Claude Carle

   Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   08/01/2015

   Pertinence

8. Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin

   Devenir de la participation pour raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   12/01/2012

   Pertinence

9. Question n° 13019 posée par M. Éric Gold

   Transfert de la compétence « eaux pluviales »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 24162 posée par M. Simon Sutour

    Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    01/12/2016

    Pertinence