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Questions avec réponses

278 questions

1. Question n° 21592 posée par Mme Vivette Lopez

   Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   05/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

   Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

   Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 0575S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Transfert de la gestion des digues

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 12445 posée par M. Raymond Vall

   Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux pour les plans climat-air-énergie territorial

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 18974 posée par M. Gilbert Bouchet

   Exercice de la compétence de l'eau potable par des syndicats infra-communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

   Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   30/01/2014

   Pertinence

9. Question n° 08315 posée par Mme Christine Herzog

   Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 03101 posée par M. Jean Louis Masson

    Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    17/01/2008

    Pertinence