Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

240 questions

  1. Question n° 24162 posée par M. Simon Sutour

    Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03418 posée par M. Bernard Delcros

    Création ou extension d'une régie commune aux services publics d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

    Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey

    Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14142 posée par M. Édouard Courtial

    Dispositions applicables derrière les digues

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller

    Compétence de la gestion des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08691 posée par Mme Dominique Vérien

    Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible