Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

240 questions

  1. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial

    Droit de préemption des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

    Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06426 posée par Mme Nathalie Delattre

    Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

    Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

    Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23752 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01497 posée par Mme Laurence Garnier

    Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les projets de développement locaux des filières de combustibles solides de récupération

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13774 posée par M. Éric Gold

    Transfert de la compétence « eaux pluviales »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible