Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

    Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog

    Collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson

    Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13774 posée par M. Éric Gold

    Transfert de la compétence « eaux pluviales »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible