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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 01497 posée par Mme Laurence Garnier

   Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les projets de développement locaux des filières de combustibles solides de récupération

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01201 posée par M. Laurent Burgoa

   Accompagnement financier pour la réhabilitation d'assainissement autonome

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 24712 posée par M. Nicolas About

   Transposition de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann

   Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

   Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07058 posée par Mme Annie Le Houerou

   Conformité des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/04/2015

    Pertinence