Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 04217 posée par M. Michel Forissier

    Eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08380 posée par Mme Sylviane Noël

    Méthanisation du lactosérum dans les exploitations fermières et laitières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13098 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences des impayés d'eau pour les communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07685 posée par Mme Vivette Lopez

    Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01178 posée par M. Antoine Lefèvre

    Procédures d'implantation des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13948 posée par M. Olivier Paccaud

    Politique de gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

    Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly

    Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible