Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
32 questions
-
Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 01178 posée par M. Antoine Lefèvre
Procédures d'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 02755 posée par M. Hervé Maurey
Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent
Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 03101 posée par Mme Viviane Malet
Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence