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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco

   Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21315 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Attribution de ressources financières aux communes en raison de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 19444 posée par M. Jérôme Durain

   Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde

   Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 10672 posée par M. Simon Sutour

   Mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   30/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 10524 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en place de la cantine à un euro

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    23/05/2019

    Pertinence