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Questions avec réponses

685 questions

1. Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly

   Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 21986 posée par M. Hervé Maurey

   Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

   Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   27/10/2011

   Pertinence

4. Question n° 17777 posée par M. Loïc Hervé

   Devenir de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 1475S posée par Mme Caroline Cayeux

   Compensation relais versée aux collectivités territoriales et EPCI

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   17/11/2011

   Pertinence

6. Question n° 00049 posée par M. Yannick Botrel

   Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 20382 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin

    Compensation des charges transférées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    14/07/2022

    Pertinence