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Questions avec réponses

93 questions

1. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido

   Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   23/03/2017

   Pertinence

3. Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

   Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin

   Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

   Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/02/2014

   Pertinence

9. Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet

   Relations financières entre l'État et les collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008

   Pertinence

10. Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats informatiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/04/2018

    Pertinence