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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

   Contrats entre l'État et les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 0429G posée par M. Éric Gold

   Collectivités territoriales et fiscalité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/07/2018

   Pertinence

6. Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

   Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence