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Questions avec réponses

214 questions

1. Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot

   Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot

   Tarif réduit sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07118 posée par M. Jean-François Longeot

   Vente de bois et différents taux de TVA

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot

   Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

   Pénurie de logements neufs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 06060 posée par M. Jacques Grosperrin

   Hausse du tarif de gros d'Orange

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0310G posée par M. Jean-François Longeot

   Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05453 posée par M. Jacques Grosperrin

    Réorganisation du groupe La Poste et conséquences problématiques pour le courrier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    23/02/2023

    Pertinence