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Questions avec réponses

1304 questions

1. Question n° 19723 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Evolution de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1984

   Pertinence

2. Question n° 24447 posée par M. André Voisin

   Aide sociale: dette de l'Etat

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   20/06/1985

   Pertinence

3. Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau

   Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   28/06/1985

   Pertinence

4. Question n° 27651 posée par M. Michel Chauty

   Gestion des hôpitaux :fractionnement du versement de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/12/1985

   Pertinence

5. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau

   Hôpitaux: facturation des prix de journée

   Réponse du ministère : Santé et famille

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet

   Décentralisation de la vignette automobile

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

   Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

   Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché

    Population sans domicile fixe: commune de rattachement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    17/04/1986

    Pertinence