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Questions avec réponses

109 questions

1. Question n° 10113 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Villes centres d'une agglomération: dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Budget

   10/02/1983

   Pertinence

2. Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet

   Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1983

   Pertinence

3. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

   Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   05/05/1983

   Pertinence

4. Question n° 11605 posée par M. Adrien Gouteyron

   Réduction des prêts aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   12/05/1983

   Pertinence

5. Question n° 13051 posée par M. Henri Le Breton

   Logement des instituteurs du Morbihan: versement de la dotation spéciale

   Réponse du ministère : Budget

   25/08/1983

   Pertinence

6. Question n° 19723 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Evolution de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1984

   Pertinence

7. Question n° 24447 posée par M. André Voisin

   Aide sociale: dette de l'Etat

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   20/06/1985

   Pertinence

8. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet

   Décentralisation de la vignette automobile

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse

    Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    11/09/1986

    Pertinence