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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 20611 posée par M. Michel Raison
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat
Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent
Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la baisse des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transparence à l'égard des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01540 posée par M. Franck Montaugé
Mise à disposition des éléments nationaux exhaustifs de calcul des dotations globales de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Statut particulier de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence