Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

981 questions

  1. Question n° 00902 posée par M. Michel Charasse

    Délai de mise en place des centres de gestion des personnels territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

    Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01465 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Mesures en faveur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet

    Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02936 posée par M. Michel Charasse

    Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03008 posée par M. Philippe François

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

    Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03391 posée par M. Paul Seramy

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal

    Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible