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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey
Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13759 posée par M. André Fosset
Maintien d'un ministère des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05759 posée par M. Luc Dejoie
Financement de la diffusion des offres d'emploi par minitel
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12330 posée par M. Marcel Lesbros
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02303 posée par M. Bernard Plasait
Révision de la logique des dotations d'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22655 posée par M. Alain Joyandet
Conséquences du report des opérations de recensement de la population
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier
Critères de la dotation de solidarité rurale cible
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor
Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence