Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

981 questions

  1. Question n° 19661 posée par M. Georges Berchet

    Dotation globale de fonctionnement des communes associées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19723 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24447 posée par M. André Voisin

    Aide sociale: dette de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau

    Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27839 posée par M. Hubert D'Andigne

    Modalités de versement de la dotation globale de financement (DGF) dans les hôpitaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

    Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan

    Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0022G posée par M. Louis Brives

    Crédits supplémentaires DGF-DGE

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte