Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

    Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

    Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14272 posée par M. François Marc

    Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03196 posée par M. Gérard Cornu

    Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0240G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

    Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible