Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 12330 posée par M. Marcel Lesbros

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly

    Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02302 posée par M. Bernard Plasait

    Politique gouvernementale en faveur des entreprises et participation des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02303 posée par M. Bernard Plasait

    Révision de la logique des dotations d'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

    Population et dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19072 posée par M. Jacques Legendre

    Incidences de la réforme du service national sur les dotations versées par l'Etat aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0654S posée par Mme Josette Durrieu

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24782 posée par M. Gérard Le Cam

    Modalités de calcul de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 31345 posée par M. François Marc

    Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04424 posée par M. Yves Dauge

    Mise en place de recettes d'Etat par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible